Résultat

Le règlement sur les produits de construction (RPC) établit des règles harmonisées pour la commercialisation des produits de construction dans l'UE. Le règlement fournit un langage technique commun pour évaluer la performance des produits de construction. Il veille à ce que des informations fiables soient disponibles pour les professionnels, les autorités publiques et les consommateurs, afin qu'ils puissent comparer les performances de produits de fabricants différents dans différents pays.

Vous trouverez plus d’informations sur la page Web de la

Commission européenne

La déclaration de performance est un élément clé du règlement sur les produits de construction. Elle fournit des informations sur les performances d'un produit. Chaque produit de construction mis sur le marché et couvert par une norme harmonisée européenne ou pour lequel une évaluation technique européenne a été émise, doit disposer de cette déclaration et porter le marquage CE. Cela contribue à accroître la transparence et améliorer le fonctionnement du marché unique.

L'une des principales réglementations régissant l'harmonisation des exigences essentielles de sécurité et de santé pour les machines au niveau de l'UE est la directive Machines 2006/42/CE.

La directive :

• promeut la libre circulation des machines dans le marché unique

• garantit un niveau élevé de protection des travailleurs et des citoyens de l'UE

S'agissant d'une directive « Nouvelle Approche », elle favorise l'harmonisation en combinant des exigences obligatoires en matière de santé et de sécurité et des normes harmonisées volontaires. La Directive Machines ne s'applique qu'aux produits qui doivent être mis sur le marché de l'UE pour la première fois.

La Déclaration de Conformité (DoC) est la déclaration écrite unique, établie par le fabricant, afin de démontrer le respect par un produit qu'il a fabriqué et disposant du marquage CE, des exigences de l'UE relatives à ce produit. La déclaration concerne tous les actes communautaires applicables au produit contenant toutes les informations nécessaires à l'identification de la législation d'harmonisation communautaire à laquelle se rapporte la déclaration.

Cette déclaration doit couvrir un ou plusieurs produits fabriqués, clairement identifiés au moyen du nom du produit, du code du produit ou d'une autre référence non équivoque, et doit être conservée par le fabricant ou son mandataire européen si le fabricant est basé en dehors de l'UE