La Déclaration de Conformité (DoC) est la déclaration écrite unique, établie par le fabricant, afin de démontrer le respect par un produit qu'il a fabriqué et disposant du marquage CE, des exigences de l'UE relatives à ce produit. La déclaration concerne tous les actes communautaires applicables au produit contenant toutes les informations nécessaires à l'identification de la législation d'harmonisation communautaire à laquelle se rapporte la déclaration.
Cette déclaration doit couvrir un ou plusieurs produits fabriqués, clairement identifiés au moyen du nom du produit, du code du produit ou d'une autre référence non équivoque, et doit être conservée par le fabricant ou son mandataire européen si le fabricant est basé en dehors de l'UE.
