Résultat

L'une des principales réglementations régissant l'harmonisation des exigences essentielles de sécurité et de santé pour les machines au niveau de l'UE est la directive Machines 2006/42/CE.

La directive :

• promeut la libre circulation des machines dans le marché unique

• garantit un niveau élevé de protection des travailleurs et des citoyens de l'UE

S'agissant d'une directive « Nouvelle Approche », elle favorise l'harmonisation en combinant des exigences obligatoires en matière de santé et de sécurité et des normes harmonisées volontaires. La Directive Machines ne s'applique qu'aux produits qui doivent être mis sur le marché de l'UE pour la première fois.

La Déclaration de Conformité (DoC) est la déclaration écrite unique, établie par le fabricant, afin de démontrer le respect par un produit qu'il a fabriqué et disposant du marquage CE, des exigences de l'UE relatives à ce produit. La déclaration concerne tous les actes communautaires applicables au produit contenant toutes les informations nécessaires à l'identification de la législation d'harmonisation communautaire à laquelle se rapporte la déclaration.

Cette déclaration doit couvrir un ou plusieurs produits fabriqués, clairement identifiés au moyen du nom du produit, du code du produit ou d'une autre référence non équivoque, et doit être conservée par le fabricant ou son mandataire européen si le fabricant est basé en dehors de l'UE.